Les schémas de mutualisation

Une obligation légale et un enjeu stratégique, humain et financier pour les intercommunalités

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mardi 13 mai 2014, par Jean-Claude Cohen


Depuis le 1er mars 2014, les EPCI à fiscalité propre sont tenus de mettre en place un schéma de mutualisation des services avant mars 2015.

Cette réforme d’envergure des collectivités conduit les élus et les techniciens à remettre à plat l’articulation entre le niveau intercommunal et les communes.. D’autant que l’enjeu financier est majeur : la dotation globale de fonctionnement (DGF) sera attribuée en fonction d’un coefficient de mutualisation des services, introduit par la loi MAPTAM . Face aux efforts demandés aux collectivités sur 2015-2017, la mutualisation peut constituer un levier majeur de rationalisation de l’administration territoriale.

Le calendrier très serré imposé par la loi ne doit pas cependant réduire cette transformation profonde du fonctionnement des collectivités à sa seule dimension comptable et financière. En réalisant des économies de gestion, votre territoire dégage dans le même temps des marges de manoeuvre pour vos priorités et vos investissements.

Pour donner du sens, ce schéma de mutualisation doit contribuer à renforcer durablement la performance du couple intercommunalité-communes et pour ce faire, la démarche devra prendre en compte les spécificités de chaque territoire.

STRATYS propose une démarche qui est à la fois très rapide, car les échéances sont serrées, mais qui assure l’implication des élus et l’association des personnels, pour augmenter les chances de réussite de la démarche.

La gouvernance du processus compte autant que son déroulement, organisé en 3 phases :

  • Phase1 : un diagnostic modulaire et adaptable
  • Phase 2 : le choix d’une stratégie de mutualisation ; la parole aux élus
  • Phase 3 : Plan d’action et schéma de mutualisation

La démarche est modulaire, et adaptable au contexte, dans le respect de deux exigences : la co-construction de la stratégie de mutualisation avec les élus, et la mobilisation de personnels pour élaborer le plan d’actions mettant en oeuvre la stratégie définie par le politique.

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P.-S.

Vous pourrez télécharger le document détaillant la démarche que nous proposons grâce au lien que vous trouverez en fin du présent article

Documents joints

  • La démarche proposée par STRATYS pour accompagner les bilans, les stratégies et les schémas de mutualisation dans les collectivités territoriales.