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Au sujet du calendrier électoral

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lundi 31 mars 2014, par Jean-Claude Cohen


Au sortir des élections municipales, et au-delà des commentaires sur les résultats dont nous abreuvent journalistes et politiques, il paraît utile, à l’observateur attentif de la vie publique - nationale et locale- que nous sommes, d’attirer l’attention sur un effet secondaire bien connu -mais sous-estimé- de l’organisation actuelle du calendrier électoral : le gel, temporaire certes, mais à répétition, des réflexions stratégiques pendant les périodes pré- et parfois post-électorales.

En pratique, si l’on prend comme exemple les dernières élections municipales, côté collectivités territoriales, l’attention des élus, et par contrecoup des fonctionnaires territoriaux, s’est focalisée sur ces élections au moins à partir de septembre 2013, parfois bien avant. Mais surtout, il était hors de propos de poursuivre (et a fortiori de lancer) une démarche de réflexion stratégique pouvant impliquer les élus ou des partenaires. Au mieux, ces réflexions étaient interrompues et la suite repoussée au delà des élections.

Côté Etat, l’obligation de réserve jouant, les réflexions devaient rester confinées au sein des services de l’Etat, en attendant qu’on puisse à nouveau sollciter les autres acteurs locaux. Ce qui, pour des démarches de type prospective et stratégie territoriale, n’est pas forcément le plus adapté à une appropriation de la démarche par les acteurs locaux.

Après les élections, le changement de majorité dans de nombreuses collectivités, mais également l’impact des nouveaux équilibres politiques au sein des intercommunalités, font que les nouveaux acteurs parties prenantes sur les différents territoires et les différentes politiques publiques ne seront pas opérationnels avant l’été, et plus vraisemblablement pas avant septembre.

Si l’on rajoute à celà les délais "structurels" incompressibles des procédures de commande publique, une élection comme les municipales que nous venons de vivre se traduisent en pratique par une année au ralenti pour la pensée à long terme.

Si l’on se penche maintenant sur le calendrier électoral depuis 2008 jusqu’à 2017, soit une période de 10 ans, on n’y trouve que deux années sans élections : 2013 et 2016.

Certes, toutes les élections n’ont pas le même caractère mobilisateur que les municipales, les législatives ou la présidentielle, mais à chaque élection, c’est un des étages du millefeuille administratif qui est paralysée, avant, pendant et après l’élection : en 2014 les communes et les intercommunalités, en 2015 les Conseils Généraux et les Conseils Régionaux, en 2017 l’Etat central...

Le problème est que les politiques publiques deviennent de plus en plus partenariales, ou mobilisent des financements croisés. Ainsi, l’élaboration d’une politique sur les transports peut se heurter, chaque année, à un changement de politique de l’un des partenaires institutionnels, à l’une ou l’autre des échelles territoriales qui interviennent dans les différentes composantes d’un système de transport.

Et si l’on décidait, une fois pour toutes, d’organiser toutes les élections la même année, et pourquoi pas le même jour ?