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La Mobilité dans la Fonction Publique

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jeudi 1er mai 2008, par veille


Dispositifs relatifs à la mobilité et aux parcours professionnels

Un projet de loi "mobilité"

Le 9 avril dernier, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Ce projet de loi permettra aux fonctionnaires de bénéficier d’un droit à la mobilité et à un accompagnement professionnel réels, dans le cadre du statut général de la fonction publique et des droits et devoirs qui y sont attachés. http://www.fonction-publique.gouv.fr/article1156.html

Ce que l’on peut retenir

Nous reprenons ici la synthèse réalisée par le quotidien Libération, qui résume la réforme en 8 points :

Droit au départ

Une administration ne pourra plus s’opposer au transfert d’un agent « vers un autre emploi, dans une autre administration ou dans le secteur privé », avec un préavis de trois mois.

Réorientation professionnelle

Un agent de l’Etat dont l’emploi est supprimé pourra bénéficier d’une réorientation professionnelle avec des « actions d’accompagnement », c’est-à-dire des formations ou une aide à la reconversion. Cette réorientation prendra fin lorsque l’agent aura retrouvé un emploi ou « à l’initiative de l’administration », si celui-ci a « refusé successivement trois emplois » : il sera alors mis en disponibilité, sans salaire, ou admis à la retraite.

Temps partiels cumulés

Un agent de l’Etat pourra cumuler plusieurs emplois à temps partiel relevant des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière), représentant au total un temps complet.

Les contractuels

Les administrations de l’Etat pourront recruter des contractuels en cas d’absence « momentanée » d’un fonctionnaire ou de « vacance temporaire d’emploi ».

Intérim

Les trois fonctions publiques pourront avoir recours à des agences d’intérim pour des « remplacements », des « vacances d’emploi », un « accroissement temporaire d’activité » tout comme dans le privé.

La prime de restructuration

Un décret en préparation prévoit le versement d’une prime de restructuration pouvant aller jusqu’à 15 000 euros pour les agents, titulaires ou non, « mutés ou déplacés » dans le cadre d’une restructuration. Une « allocation d’aide à la mobilité du conjoint » contraint d’abandonner son emploi pour suivre l’agent muté, d’un montant pouvant aller jusqu’à 6 100 euros, est aussi prévue.

Le pécule de départ

Un autre décret en préparation prévoit une indemnité de départ, plafonnée à deux ans de salaire, pour les fonctionnaires quittant la fonction publique d’Etat pour mener à bien un projet personnel ou créer leur propre entreprise.

L’indemnité de mobilité

Les agents acceptant d’occuper « au moins trois ans » un emploi difficile à pourvoir ou situé dans des zones géographiques sensibles recevront une indemnité de mobilité versée « par tranche » et plafonnée à 10 000 euros.

Source : Muriel Gremillet Libération : jeudi 10 avril 2008

http://www.liberation.fr/actualite/politiques/320351.FR.php

Et la territoriale ?

Certes, quelques-unes des organisations syndicales ne cachent pas leur intérêt pour des mesures comme le droit à la mobilité et leur accompagnement financier. Mais justement, le problème est que, hormis une évolution des règles relatives au détachement et à l’intégration, le gouvernement n’envisage pas pour l’heure d’appliquer ces textes à la fonction publique territoriale. Agnès Lerat, responsable de la territoriale à la CFE-CGC estime au contraire que les mesures sur la mobilité pourront être étendues à terme, par décret, à la F.P.T.. publié le 20 février 2008 Source : caisse des Dépôts

http://www.localtis.info/servlet/ContentServerc=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1203492249133

Le projet contribuera aussi à modifier notre regard sur l’administration...

Bien sur il ya des mythes qui perdurent .... Ainsi je ne saurais résister à citer Geoges Courteline (25 juin 1858 - 25 juin 1929), qui fit des travers de notre administration d’antan, sa source d’inspiration : "Le ministère est le lieu où ceux qui partent en avance croisent dans les escaliers ceux qui arrivent en retard"...

On parlait déjà de mobilité en 1893....

E.T.